On n'en peut plus de ces normes!

 qd050413.jpg
Les collectivités locales françaises sont soumises à un ensemble d’obligations normatives. Combien de normes réglementaires doivent-elles respecter ?
 
·         Réponse : 400 000 !!!
Estimer le nombre de normes que doivent respecter les collectivités locales françaises est un exercice difficile, voire impossible.
L’Association des maires de France a cependant relevé le défi.
Elle évalue à 400 000 le nombre de mesures réglementaires, nationales et européennes, auxquelles les collectivités territoriales doivent se conformer.
Les normes sont en grand nombre, mais elles ont également tendance à évoluer : 80 % des articles législatifs et 55 % des articles réglementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT) ont été modifiés au cours des dix dernières années.

04/07/2016