Des experts de l'ONU s'alarment des "restrictions excessives" de l'état d'urgence en France

© Archives AFP | En France, l'état d'urgence doit s'achever le 26 février, terme fixé par la loi adoptée après les attentats du 13 novembre.
 20/01/2016

Pour des rapporteurs de l'ONU, l'état d'urgence en vigueur en France "impose des restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales". Ils demandent que la disposition ne soit pas prolongée au-delà du 26 février.

Cinq rapporteurs des Nations unies spécialisés dans les droits de l'Homme ont estimé, mardi 19 janvier, que l'état d'urgence en vigueur en France depuis les attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, ainsi que la loi sur la surveillance des communications électroniques "imposent des restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales".
Les experts onusiens - qui comptent David Kay, en charge de la promotion et de la protection du droit à la liberté d'opinion et Ben Emmerson, rapporteur sur la les libertés fondamentales dans le cadre de la lutte antiterroriste  - appellent les autorités françaises à ne pas prolonger l'état d'urgence au-delà du 26 février, terme fixé par la loi adoptée après le 13-Novembre. Leurs recommandations ne sont pas contraignantes.