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Qui sont les pupilles de l'Etat?


Une de nos adhérentes de l’association « Femmes Actives au Foyer Yvelines" est administrateur à l’UDAF (union départementale des associations familiales)  qui l’a mandatée pour être représentante des associations familiales au sein du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat (CFPE) du département des Yvelines.
Contexte : Les pupilles de l’Etat sont des enfants qui potentiellement peuvent être adoptés et sont, soit des bébés nés sous le secret, soit des enfants déclarés abandonnés (2 principaux cas, mais il y en a d’autres !)
Les membres du CFPE, sont 8, nommés par le préfet, qui est le tuteur de ces enfants (4 membres d’associations, 2 membres du Conseil Général-CG et 2 personnes qualifiées). Leur principale mission est de protéger ces enfants et d’élaborer pour chacun d’eux un projet de vie.

Dans les Yvelines : nous nous réunissons 1 fois par mois, et préparons cette réunion en amont en étudiant les dossiers concernant les enfants dont on va parler. Pour les bébés nés sous le secret (anciennement nés sous « X »), nous choisissons un couple parmi les dossiers (3 à 5) présentés par le service adoption du CG des Yvelines.
Pour les plus grands, nous étudions leur histoire, rencontrons les référents ASE (aide sociale à l’enfance), la famille d’accueil à qui ils ont été confiés et toute personne pouvant nous aider à mieux comprendre leur situation.
En parallèle, le service adoption étudie l’adoptabilité de l’enfant. 2 cas possibles :
- Il n’est pas adoptable (trop grand, problèmes de santé, passé trop lourd...)
- où Il est adoptable : recherche de parents en élargissant aux autres départements si nécessaire.
Les dossiers des pupilles pour lesquels un projet d’adoption n’est pas envisageable, sont vus au moins une fois par an (et quelque fois plusieurs fois par an, voir tous les mois) avec, en principe, le référent ASE, la famille d’accueil et l’enfant si possible. Et ceci, jusqu’aux 18 ans du pupille.

Quelques chiffres sur l’adoption en 2013 : Dans les Yvelines : 22 enfants pupilles de l’Etat et 30 enfants étrangers, pour 404 dossiers d’agrément en cours de validité.
En France : 894 pupilles de l’état (dont 637 nés sous le secret) et 1343 enfants venant de l’étranger. Pour les quelques 20000 candidats à l’adoption, disposant d’un agrément en cours de validité !
Les chiffres de l’adoption internationales ne cessent de baisser : en 2010 : 3504 et en 2014, sans doute pas plus de 1050 !
Ils tendent à rejoindre l’adoption nationale, qui elle reste stable. La principale cause de cette baisse, est que beaucoup de pays ont vu leurs mentalités changer, ce qui a entrainé le développement des adoptions nationales (au sein de leur pays). On devrait s’en féliciter, mais cela rend beaucoup plus compliqué aujourd’hui d’adopter un enfant à l’étranger. Les candidats vont donc se tourner vers l’adoption des pupilles ce qui va mettre en avant le rôle du CFPE.
Pour plus de renseignement sur les pupilles de l’Etat, l’ONED sort un rapport tous les ans, le dernier disponible est celui de 2013 avec le lien suivant :

http://www.oned.gouv.fr/system/files/publication/20150202_pupilles_web_1.pdf
le 13 février 2015
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