Lettre envoyée à Monsieur Hollande, son premier ministre, ses ministres concernés par la femme et la famille, aux politiques de tous bords et aux associations familiales.



Versailles, le 5 mai 2013

Monsieur le Président de la république, 


Depuis le début de l’année, les propositions qui s’accumulent pour faire des économies sur la branche famille et réduire les prestations familiales nous inquiètent. Nous nous préoccupons en particulier des incidences sur les budgets des familles et sur la reconnaissance des familles et notamment des familles nombreuses.
En effet, toutes les familles qui contribuent à enrichir les forces vives de notre pays seraient pénalisées et nous nous posons la question : à quel titre?


Nous sommes défavorables d’une part à la mise sous condition de ressources des allocations familiales :

-          Pour réduire le déficit de la branche famille, c’est l’ensemble de la population qui doit être sollicitée, en fonction de ses capacités contributrices et non de sa composition familiale. Pourquoi pénaliser les familles, et particulièrement celles qui ont 2 enfants et plus ? Ce serait donc une orientation socialement injuste. 

-          Revenir sur le principe d’universalité ouvrirait une brèche pour l’ensemble de notre système de protection sociale. La solidarité, qui fonde l’assurance sociale, ne s’exerce pas des riches vers les pauvres mais des bien-portants vers les malades, des actifs vers les retraités , des familles n’atant pas ou plus d’enfants à charge vers celles ayant des enfants à charge. Après les allocations familiales, la question se posera évidemment pour la maladie et pourquoi pas à tous les services publics, aujourd’hui universels, qui ne tiennent pas compte des ressources des usagers (ex : l’école).
-          Ce serait aussi un risque fort pour la cohésion sociale du pays : Déformer le sens de la solidarité horizontale, par l’introduction de critères de ressources, c’est donc ouvrir la boîte de Pandore de tous les présupposés sur le coût de l’assistance et sur le « profiteurs » du système.
-          Des effets de seuil risquent d’handicaper le travail des femmes : pourquoi travailler plus et augmenter les ressources du ménage avec un deuxième salaire , pour voir dans le même temps voir baisser les allocations familiales ? Le retrait des femmes sur le marché du travail est en jeu.
-          On parle d’une mesure limitée aux hauts revenus. Mais pour dégager une économie de 1Milliard d’euros comme vous le prévoyez, les classes moyennes seront forcément touchées et les familles nombreuses pénalisées.
Pour nous, les solutions les plus acceptables sont celles qui n’engagent pas l’avenir, encadrées et réversibles dans le temps ; celles qui permettraient un retour accéléré à l’équilibre de la branche famille, sans détruire l’édifice. Elles existent et sont chiffrées dans le rapport Fragonard que l’UNAF a étudié.

D’autre part, le projet du partage obligatoire mère/père du CLCA (complément de libre choix d'activité) est une intrusion dans l’organisation de la vie familiale et professionnelle. 


Cette réforme ampute les droits des familles et recule sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Nombre de parents (pères le plus souvent) concernés ne pourront avoir recours à ce congé ce qui réduira les droits de dizaines de milliers de familles. Cette réforme serait une mesure d’économie maquillée en mesure d’égalité.
Raccourcir le congé parental de l’un des parents entraînera inévitablement un accroissement du manque de places d’accueil et contraindront certains parents à ne pas reprendre leur travail (familles monoparentales, horaires de travail atypiques…)
Pour nous, le CLCA est un acquis social pour tout parent de 0 à 3 ans dans le but de faciliter la conciliation famille/travail, soit en travaillant à temps partiel, soit en suspendant leur activité professionnelle.  
Nous nous tenons à votre disposition pour des informations supplémentaires et un prochain rendez-vous. Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Marie-Christine Rousselin
Présidente de FAEF-UN
Tél. 06 64 54 31 31
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