Soutien à la proposition de loi N° 1898
Présentée par Monsieur Daniel MACH, Député des Pyrénées Orientales visant à créer :
« Un statut de la mère et une allocation maternelle de Prévoyance »
Ayant pris connaissance des termes de l’exposé des motifs et des articles de la proposition de loi numéro 1898, présentée par Monsieur Daniel MACH, député des Pyrénées Orientales, visant à créer « Un statut de la mère et une allocation maternelle de prévoyance » .
Je souhaite soutenir ce texte ainsi que l’action du député Daniel MACH, dans le cadre de cette proposition.
Madame, Monsieur……………………………………………………………………………………
Demeurant ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fonction(s)Electives(s) ……………………………………………………………………………………………………………………………
Consent à ce que ce soutien soit remis par Monsieur Daniel MACH à :
Monsieur Jacques CHIRAC Président de
Monsieur Jean-Louis DEBRE Président de l’Assemblée Nationale
Date ………………………………………………………………………………………… Signature :
| Envoyer ce soutien à : | Monsieur Daniel MACH - Cabinet Parlementaire Hôtel de Ville - Avenue Pablo Casals - 66450 POLLESTRES |