SOUTIEN A LA PROPOSITION DE LOI

Soutien à la proposition de loi N° 1898

Présentée par Monsieur Daniel MACH, Député des Pyrénées Orientales visant à créer :

« Un statut de la mère et une allocation maternelle de Prévoyance »

Ayant pris connaissance des termes de l’exposé des motifs et des articles de la proposition de loi numéro 1898, présentée par Monsieur Daniel MACH, député des Pyrénées Orientales, visant à créer « Un statut de la mère et une allocation maternelle de prévoyance » .

Je souhaite soutenir ce texte ainsi que l’action du député Daniel MACH, dans le cadre de cette proposition.

Madame, Monsieur……………………………………………………………………………………

Demeurant ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonction(s)Electives(s) ……………………………………………………………………………………………………………………………

Consent à ce que ce soutien soit remis par Monsieur Daniel MACH à :

Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République Française et

Monsieur Jean-Louis DEBRE Président de l’Assemblée Nationale

Date ………………………………………………………………………………………… Signature :

Envoyer ce soutien à :

Monsieur Daniel MACH - Cabinet Parlementaire

Hôtel de Ville - Avenue Pablo Casals - 66450 POLLESTRES